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Termes et conditions
Cette page a été mise à jour le 08.10.2025
Le site Internet www.ipb.ro est administré par SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL, ci-après dénommée SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL ou IPB, inscrite au registre du commerce sous le numéro J12/1222/2000 et ayant le code d'enregistrement unique : RO13467556, dont le siège social est à Cluj-Napoca, str. CA Rosetti, n° 15A, capital social 200 Lei.
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2. Limitation de responsabilité
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3. Confidentialité
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Contrat IPB avec les clients :
La société qui administre le site ipb.ro, ci-après dénommée ipb.ro, est SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL, ci-après dénommée SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL, inscrite au registre du commerce sous le numéro J12/1222/2000. le Code Unique d'Enregistrement: RO13467556, dont le siège social est à Cluj-Napoca, str. CA Rosetti, n° 15A, capital social 200 Lei.
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Limitation de responsabilité pour les produits et services :
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Les images publiées sur le site portent le titre d'exemple, et les produits livrés peuvent parfois différer des images présentées de quelque manière que ce soit (couleur, accessoires, aspect, etc.). SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL et ses fournisseurs se réservent le droit de modifier les spécifications techniques des produits sans préavis. Le contenu du site (textes, descriptions de produits, caractéristiques techniques, images, symboles) est élaboré en étroite collaboration avec les représentants des marques respectives en Roumanie. Pour cette raison, SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL n'assume aucune responsabilité pour les descriptions de produits présentées sur le site ipb.ro, qui sont identiques à celles mises à notre disposition par les représentants de chaque marque.
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Limitation de responsabilité pour la livraison :
La livraison des produits a une zone d'expansion nationale et se fera donc partout en Roumanie. SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL se réserve le droit de confirmer les commandes avant de les honorer en contactant les clients. La livraison des produits sera gratuite à Cluj Napoca pour les commandes dépassant la valeur de 150 RON (TVA incluse). Dans le cas de commandes livrées en dehors du département de Cluj, le client devra payer les frais du service de livraison par coursier dont le montant lui sera communiqué avant de confirmer la commande.
SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL se réserve le droit de retarder ou d'annuler les livraisons des produits commandés si ceux-ci ne peuvent être honorés pour des raisons indépendantes de SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL qui comprennent : les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les grèves, les actions gouvernementales, les guerres, les actes de terrorisme, manifestations, soulèvements, troubles civils ou autres obstacles de force majeure, selon les usages de la loi roumaine. Si le client n'est pas trouvé à l'adresse mentionnée, dans le délai convenu d'un commun accord, notre transporteur reviendra après avoir rétabli le contact avec le client, auquel moment la commande sera annulée et le produit renvoyé au bureau, le client suivant supporter les frais d'une nouvelle livraison, quelle que soit la valeur des produits commandés.
Limitation de responsabilité pour le paiement :
Le paiement des produits commandés conformément au présent Contrat client peut être effectué à l'avance ou à la livraison des produits. SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL se réserve le droit de demander le paiement des produits à l'avance dans certains cas. Le paiement anticipé peut être effectué par mandat postal ou par ordre de paiement ; une preuve de paiement doit être envoyée à SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL à l'adresse e-mail [email protected]. La livraison ne sera effectuée qu'après entrée de l'argent sur le compte de SC INTERNATIONAL PAPER BUSINESS SRL. Les produits commandés doivent être payés en totalité, faute de quoi la livraison ne sera pas effectuée.
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Les droits et obligations des parties, imposés par cet accord, ainsi que tous les effets juridiques produits par cet accord, seront interprétés et régis par la loi roumaine en vigueur. Tout litige lié au présent accord sera porté pour résolution devant les tribunaux roumains.
Dispositions finales
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INTERNATIONAL PAPER BUSINESS S.R.L.
Code d'enregistrement unique RO13467556
Non. Immatriculation J2000001222126
Siège social : Cluj-Napoca, str. CA Rosetti, n° 15A
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